REGLEMENT INTERIEUR EMPREINTE 67
Article 1 : OBJET DU REGLEMENT INTERIEUR:
Ce règlement intérieur, a pour but d’assurer avant tout la sécurité des binômes homme/chien.
L’adhésion au club implique l’acceptation complète et sans aucune réserve des dispositions et
de toutes les modifications ultérieures du présent règlement, et ce quand bien même le
membre ait pu signer une version antérieure de ce règlement.
Article 2 : MEMBRES :
Conformément aux dispositions prévues par les statuts, la qualité de membre s’acquiert après remise d’un bulletin d’adhésion dûment rempli et après règlement d’une cotisation annuelle.
L’adhésion implique la souscription obligatoire d’une licence auprès de la Fédération des
Sports et Loisirs Canins (FSLC). Les licences de type « Compétition » ou « Loisir »
permettent de bénéficier de l’assurance FSLC lors des activités sportives ou promotionnelles
(entraînements, courses, portes ouvertes, …), organisées tant par la fédération que par les
clubs affiliés. La licence de type « Administrative » ne bénéficie d’aucune assurance.
Le club décline toute responsabilité en cas d’accident impliquant un membre ne bénéficiant
pas de l’assurance FSLC.
Les membres s’engagent à participer à l’organisation des événements du club (course,
manifestation, ..) dans la mesure de leur capacité et emploi du temps.
Article 3 : COTISATION :
Le montant de la cotisation est révisable par décision de l’Assemblée Générale et s’élève à ce jour à 20 euros par an. A cette cotisation s’ajoute le paiement du montant de la licence FLSC. Le total est à payer à l’association lors de l’adhésion ou de la réadhésion.
Les enfants de moins de 7 ans ne peuvent pas devenir membre.
Pour l’adhésion d’un nouveau membre en cours d’année, un rabais de 5 euros est accordé par trimestre écoulé. Un ancien membre en retard de cotisation ne pourra pas bénéficier de ce rabais. La période d’adhésion au club couvre l’année civile du 1er janvier au 31décembre.
Article 4 : DEMANDE D’ADHESION:
La demande d’adhésion sera impérativement accompagné :
Pour le maître:
- Lors de la première adhésion, du formulaire d’adhésion dûment rempli.
- D’un certificat d’aptitude à l’effort physique, nominatif, datant de moins d’un an ( a enregistrer lors de la demande de licence sur le site de la Fédération)
- · Pour les mineurs, une autorisation parentale devra en outre être fournie.
Pour le ou les chiens susceptibles de participer aux entrainements:
- D’une copie du carnet de vaccination à jour (ou fiche cynoSanitaire), comprenant le vaccin antirabique obligatoirement et Toux du chenil obligatoirement
- Pour les chiens de 1re et 2e catégorie, des papiers en règle avec la législation
NB : La demande de licence se fait sur le portail de la FLSC
Au renouvellement, la copie du carnet de santé (ou fiche cynoSanitaire) est a presenter également
Article 5 : RADIATION
Les membres qui n’auront pas renouvelé leur adhésion avant la date de l’Assemblée Générale ordinaire seront automatiquement radiés.
Article 6 : ENTRAINEMENTS
Les séances d’entrainement et autres sorties sont exclusivement réservées aux membres à jour de cotisation. Toutefois, chaque membre pourra de manière occasionnelle, coopter une personne de son choix (conjoint, enfant, ami,..) pour participer à un entraînement ou pour faire une séance d’essai dans le but de découvrir la discipline. Le club décline toute responsabilité en cas d’accident impliquant un participant non membre.
Pour les entrainements, le chien doit être âgé d’au moins 12 mois pour courir en attelage sous
la responsabilité du propriétaire, sachant que la limite pour la compétition est de 18 mois
Article 7 : SECURITE:
Chaque membre est responsable des soins à apporter à son chien lors d’une activité physique. Il en va de même pour sa propre santé.
Le matériel est à charge des membres, il doit être adapté au sport pratiqué et bien entretenu. Voir à ce sujet le règlement en vigueur sur le site de la FSLC.
A n’importe quel moment un maitre et son chien peuvent êtres suspendus des entraînements sur décision d’au moins deux membres du comité et ce sans obligation de préavis ou d’avertissement préalable. Cette suspension peut être temporaire ou permanente, le motif et la durée de la suspension seront notifiés à l’intéressé par une lettre recommandée avec accusé de réception.
A compter de la date de réception de l’accusé, et durant toute la période de suspension, l’association est déchargé de toute responsabilité en cas d’incident concernant le binôme arrêté.
Un binôme suspendu ne peut plus participer aux entraînements collectifs, ni aux compétitions sous le maillot d’empreinte 67.
Les motifs de suspension peuvent être:
- Un chien agressif ou dangereux
- Une demande de radio des hanches, ou autres radios
- Une demande de nouveau certificat vétérinaire de bonne santé pour le chien, et/ou d’aptitude physique pour le maître,
- Un avertissement pour mauvais comportement du chien et/ou du maître,
- Un avertissement pour mauvais entretient du matériel, pouvant blesser le chien, le maître ou toute autre personne en contact avec le binôme.
- Une demande de garder son chien à l’attache non respectée
- Ou toutes autres demandes concernant la sécurité du binôme et son entourage.4
Article 8 : EXCLUSION ET FORCE EXECUTOIRE :
Tout membre violant le règlement intérieur, ou ne respectant pas une disposition de sécurité, peut être exclu de plein droit de l’association et sans préavis. Le motif lui sera notifié par courrier avec accusé de réception. A compter de la date de l’accusé de réception, tout incident résultant de la pratique du Cani-cross ou Cani- VTT, de la part d’un membre exclu, ne sera plus du ressort de l’association Empreinte67.
Pour toute modification du règlement intérieur de l’association, le comité devra se réunir en son intégralité. La modification sera adoptée si les 3/5 du comité sont favorables. Les votes s’effectueront à main levée ou à bulletins secrets. Conformément aux statuts, le règlement sera soumis à approbation de l’AG.
Fait à Obernai le 24 juillet 2008
Modifié en CA Obernai le 8 octobre 2010
Approuvé en AG à Eschau le 9 mai 2021
Modifié en CA à Plobsheim le 29 novembre 2022
Approuvé en AG à Eschau le 3 février 2023
J’accepte et m’engage à respecter le présent règlement intérieur de l’association Empreinte 67
A ……………………………….. le …………………………
Signature précédée de la mention “Lu et approuvé”